Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Cuirelit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : Shopify Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 613 241-2828

Délégué à la protection des données : Support@cuirelit.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons ;

L'entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Cuirelit.com

L'entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Cuirelit.com

L'entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site Cuirelit.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, l'entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Cuirelit.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Support@cuirelit.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site Cuirelit.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Cuirelit.com

La navigation sur le site cuirelit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.